La maison à 15 euros par jour est une aide à l’accession à la propriété s’adressant aux familles modestes. Cette aide permet de devenir propriétaire pour un budget similaire à un loyer. Le système d’accession consiste à faire l’achat ou la construction d’un logement y compris le terrain. Le remboursement du prêt peut atteindre jusqu’à 40 ans. Ce dispositif s’appuie sur le Pass Foncier qui est un coup de pouce mis en place par l’Etat pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’une maison.

Comment fonctionne le Pass-foncier ?

Le Pass foncier est un prêt qui vise à soutenir les ménages à revenus modestes dans l’acquisition un logement. Le montant doit être égal à 30% du coût total de l’opération.

 

Qu’est ce que le Pass Foncier ?

Le Pass foncier est un prêt pour financer la totalité du montant de la résidence que l’emprunteur veut acquérir. L’objet financé par cet emprunt peut s’agir d’un habitat en cours de construction, d’un bien immobilier ancien, la réalisation d’un travail de réhabilitation d’une maison, … Le Pass foncier est un dispositif, appelée avant 1% logement, a été mis en place par l’Etat en septembre 2006. Ce prêt offre nombreux avantages comme le TVA à taux réduit (5,5% sur le terrain et la construction), le prêt à taux 0 et le paiement en de temps. Il existe en deux types :

-          Le Pass Foncier individuel qui est un dispositif faisant appel à un bail de construction. Il concerne la construction de maison individuelle. Il consiste à réaliser une dissociation entre l’acquisition du foncier et celle du bâti.

-          Le Pass foncier collectif quant à lui, il concerne le logement neuf en VEFA. C’est un prêt Pass foncier ressemblant à un prêt à remboursement différé.

Le Pass foncier : comment fonctionne-t-il ?

Appelé aussi un prêt à l’accession social, le Pass foncier permet aux familles modestes d’avoir accès à l’achat d’un bien immobilier en bénéficiant des allocations logement. Il n’exige pas d’apport personnel. C’est un prêt à taux fixe ou à taux ajustable. Il est important que le prêt s’accorde avec la mensualité de l’emprunteur pour faciliter son remboursement. Pour une personne en chômage, il peut jouir d’une diminution du montant de ses mensualités. Le montant du prêt doit être égal à 30% du coût total de l’opération mais limité par un plafond. Ce dernier dépend du lieu de logement.

Ceux qui ont l’avantage de bénéficier du prêt Pass Foncier sont les primo accédant aux ressources faibles. C'est-à-dire : la famille qui n’a jamais été propriétaire avec un revenu inférieur à 40.000€ /an. Pourtant, c’est un engagement à long terme puisque le remboursement peut durer jusqu’à 40 ans.